Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.efemera.shop
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Le site Internet www.efemera.shop est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent
le contrat de vente entre Efemera et l'acheteur relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.efemera.shop nécessite que l'acheteur accepte préalablement et sans réserve
les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l'acheteur ne doit pas utiliser le site internet.
Efemera se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version
sur le site www.efemera.shop
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation,
l'acheteur devra prendre contact avec le service client :
· par courrier : à l’adresse du siège, 103 La vy du moulin 74270 Marlioz
· via le formulaire de contact.
Les produits fabriqués par Efemera sont des modèles déposés auprès de l'INPI.
Toute reproduction de modèles de sacs sans accord préalable d'Efemera sera tenu comme plagiat,
et sera suivi de poursuites.
MEDIATION :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Clause 1 : Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée
ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
· « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Efemera et l'acheteur.
· « Commande » : désigne l’ordre d’achat de l'acheteur portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation
du site internet www.efemera.shop
· « Site Internet Efemera » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.efemera.shop
· « Acheteur » : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet www.efemera.shop et acquiert
un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
En principe, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique de conclure des contrats et donc d’acheter en ligne.
Pour cela, ils doivent être représentés par leur représentant légal.
Les actes conclus par des mineurs sans l’accord de leur représentant légal sont frappés de nullité.
Clause 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités
avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de produits par Efemera à l'acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes effectuées par la société Efemera, des produits proposés
sur son site www.efemera.shop
En conséquence, le fait pour toute personne physique ou morale de commander un produit proposé à la vente
sur le site internet www.efemera.shop implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente
dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Efemera s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
L'acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Efemera constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Clause 3 : Création d'un compte
Pour commander des produits sur le site internet www.efemera.shop, l'acheteur doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, l'acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder
à son identification précise dans toute situation.
Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l'acheteur
et l’annulation de sa commande.
Lors de la création de son compte, l'acheteur choisit un identifiant et un mot de passe.
L'acheteur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par l'acheteur grâce à ses identifiants.
L'acheteur est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet efemera.shop au moyen de ses identifiant
et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site internet www.efemera.shop sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
Clause 4 : Modalités de commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne sur le site www.efemera.shop doit suivre le processus de commande qui comprend :
- Une phase d'identification ou de création de compte. (Clause 3)
- Une phase de placement de produits dans le panier, la vérification et la validation des produits.
A tout moment, et jusqu'à validation du panier, l'acheteur peut modifier, supprimer, ou annuler le contenu du panier.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande
et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier.
Efemera ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par l'acheteur et de leurs éventuelles conséquences en termes de retard
ou d’erreur de livraison.
Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
- Une phase de paiement dans les conditions prévues.
- Une phase de confirmation de commande par le biais de l'acceptation de ces dites conditions générales de vente, et du paiement.
L'ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de transaction.
Le vendeur Efemera transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Les photos illustrant les produits d'Efemera sont les plus fidèles possible au produit reçu, mais ne peuvent être assurer à 100%
à une similitude parfaite.
Les couleurs peuvent différer légèrement entre un écran et un produit reçu.
Clause 4b : Modalités de commande sur Instagram
Il est possible de passer une commande sur le compte instagram d'Efemera
En prenant contact par le biais des discussions privées.
A la suite vous recevrez le devis.
Si validé, 4 choix de paiement sont possibles :
- Onlyone : Lien de paiement sécurisé par carte bancaire envoyé sur le numéro de téléphone portable du Client
- Virement : RIB envoyé au Client pour paiement de la somme due par virement
- Site internet : Renvoi vers le site internet pour commander en ligne
- Espèces : Si la remise en main propre est possible, le moyen de paiement en espèces est accepté.
La commande ne sera validée qu'après paiement de cette dernière.
Clause 4b : Modalités de commande sur les marchés
En présentiel sur un marché, l'achat peut être effectué en direct. Le Client repart avec le produit acheté.
Ou le Client peut effectué une commande directe auprès d'Efemera.
Si validé, 2 choix de paiement sont possibles :
- Sumup : Paiement par CB sur le boitier sumup
- Espèces : Si la remise en main propre est possible, le moyen de paiement en espèces est accepté.
Le prix de la commande sera à payer en totalité sur place. La commande rentrera ensuite dans le processus de fabrication dans un délai maximum de trois semaines.
Il appartient à l'acheteur de bien vérifier la conformité du produit dès la réception de celui-ci.
Toutes réclamations concernant le ou les produits devront me parvenir par mail à l'adresse : efemera.shop@gmail.com
dans un délai de 7 jours calendaire suivant la réception.
Passé ce délai, le produit sera considéré comme conforme, et ne pourra faire l'objet d'aucunes réclamations.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Efemera est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Efemera se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas l'acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
De même à réception de la commande, Efemera est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne
ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du produit.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Suisse pour un envoi postal ou une remise en main propre.
Mondial relay en Belgique, Espagne, ou Portugal est possible sous conditions. Veuillez contacter Efemera.
Clause 5 : Prix des produits
Le prix des Produits indiqué sur le site efemera.shop est en Euros TTC (toutes taxes comprises)
Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Efemera.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Efemera invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix des produits s’entendent hors participation de l'acheteur aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge de l'acheteur.
Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués à l'acheteur, soit lors de sa connexion au site Internet www.efemera.shop soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
Clause 6 : Paiement
Le paiement est exigible pour valider la commande.
Sans validation des conditions générales de vente, et du panier par paiement de l'acheteur entraînera l'annulation de ce dernier.
Toutes les commandes non réglées dans un délai de 48h seront caducs et annulées.
Le règlement de la commande pourra être effectué par l'acheteur par carte bancaire, ou par Paypal dans un environnement sécurisé,
selon les modalités proposées sur le site internet www.efemera.shop.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991).
Le paiement de la commande par l'acheteur est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci.
Cependant, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande.
(Hors commande personnalisée avec prénom de l'enfant)
S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge.
Pour une commande via le site internet www.efemera.shop, l'acheteur confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire
et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.
Le compte bancaire de l'acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
L'acheteur peut également régler sa commande via Paypal.
D’une manière générale, l'acheteur garantit à www.efemera.shop lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser
le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Les produits commandés demeurent la propriété d' Efemera jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Efemera a le droit de revendiquer les produits commandés, l'acheteur s’engageant
pour sa part à restituer tout produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.
Clause 7 : Expédition
Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse domicile ou point relay informée par l'acheteur au cours du processus
de commande sur l'adresse de livraison.
Il appartient à l'acheteur de vérifier que toutes les données sont exactes.
Efemera ne pourra être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande de l'acheteur.
Les produits commandés seront livrés dans les délais indiqués sur le site www.efemera.shop
Ces délais d'expédition ne prennent pas en compte le temps de fabrication de la commande.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais), le poids du colis et lieu de destination.
Comme les délais sont précisés par zone de livraison, à l’intérieur de celles-ci il peut y avoir des variations.
Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits, ceux-ci seront envoyés tous en même temps dans un même colis.
Les frais de port seront donc ajustés en fonction du poids du colis.
Le délai d'expédition indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif, et n'est aucunement garanti.
En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la commande de l'acheteur pour les produits en stock.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans les 30jours ouvrés de la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande et / ou l'allocation des dommages et intérêts au profit de l'acheteur.
Pour les articles personnalisés, les délais de fabrication sont d'environ de 2 à 3 semaines. Ces délais peuvent varier en fonction
des vacances scolaires. Les délais de livraison de 30 jours ne comprennent ni le temps de traitement, ni de fabrication des produits.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée
par l'acheteur. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à Efemera, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix à l'acheteur, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
En cas de commande personnalisée, aucun remboursement ne sera accepté.
Efemera ne peut être tenue responsable de tout problème émanant du transporteur ( grève, intempéries, arrêt de travail ou de production...)
Les colis qui nous reviennent suite à une mauvaise adresse, destinataire inconnu, ou délai de garde dépassé par le transporteur
seront à la charge de l'acheteur.
Malgré tous les efforts, il se peut qu'un mauvais traitement du transporteur vienne endommager le colis.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison.
Si l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, l'acheteur ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis
en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits.
· En cas de défaut apparent du colis, l'acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées
· En cas d’endommagement résultant du transport, l'acheteur devra refuser les Produits endommagés et indiquer
« refus pour avarie » sur le bon de retour.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, l'acheteur
pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de la clause 8 ( Conformité ).
Après expédition, l'acheteur est tenu d'informer Efemera soit par mail à l'adresse : efemera.shop@gmail.com
soit par le formulaire de contact dans un délai de 7 jours de la non réception de son colis.
Il appartiendra à l'acheteur de faire les démarches auprès du transporteur pour localiser son envoi.
Passé ce délai, le colis sera considéré comme reçu, et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.
Il existe deux modes d'expédition des colis.
- Colissimo Avec et Sans assurance et Mondial Relay Avec ou Sans Assurance. Le client est seul décisionnaire de choisir l'un ou l'autre mode d'expédition. Avec Assurance, le client sera remboursé à hauteur de 50e maximum. Sans assurance, il ne pourra y avoir aucun remboursement possible, et aucune réclamation ne sera acceptée.
Une fois le colis déposé en bureau de poste avec justificatif faisant foi, Efemera ne pourra être tenue responsable d'un mauvais acheminement du colis vers le client.
Clause 8 : Conformité
Avant expédition, les produits livrés à l'acheteur font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet www.efemera.shop
Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site internet.
En aucun cas, la responsabilité d'Efemera ne saurait être engagée sur les points suivants.
Selon l’article L.211-4 du Code de la consommation :« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Selon l’article L.211-8 du Code de la consommation :« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat . »
Selon l’article L.211-5 du Code de la consommation :« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1.Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
2.Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
3.Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage (…) ».
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établie et confirmée comme telles par Efemera, comporte au choix de l'acheteur,
la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou
garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans ces différents cas de figure, l'acheteur devra contacter le Service Client par mail
à l'adresse www.efemera.shop@gmail.com">www.efemera.shop@gmail.com
ou par le formulaire de contact et convenir des modalités de retour du produit concerné
Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation,
a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Clause 9 : Droit de rétractation
Clause 10 : Procédure de retour
Clause 11 : Conditions d'utilisation du produit
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, l'acheteur doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet www.efemera.shop, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.
L'acheteur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits.
Suite à l'utilisation quotidienne des cartables, les prénoms floqués sur les bretelles peuvent se décoller.
Il vous est possible de faire une demande par écrit accompagnée de photos faisant foi à l'adresse efemera.shop@gmail.com
- Si la demande est faite dans l'année suivant l'achat, un prénom sera re découpé et envoyé gratuitement à l'acheteur par courrier accompagné d'une fiche explicative d'application du nouveau prénom.
- Si la demande est faite plus d'un an après la réception du produit, la procédure sera facturée 5€ à l'acheteur.
Clause 11b : SAV et Réparation
Dans le cas d'une détérioration ou casse du produit par la faute du client, Efemera ne peut être tenue responsable.
Un service après-vente est mis en place pour réparer le produit.
Dans un premier temps, contactez Efemera par le formulaire de contact en expliquant l'objet pour lequel le client demande réparation en envoyant une photo.
Efemera vous recontactera avec envoi de devis si la réparation est possible.
Les frais de ports aller et retour du client à Efemera, puis d'Efemera au Client seront entièrement à la charge du Client.
( Mondial relay 4.40€ x aller-retour = 8.80 )
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.
( Hors produits personnalisés)
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Aucun produits personnalisés avec le prénom de l'enfant ( Sac goûter, Cartables, Sac banane ) n' adhèrent à la politique du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Afin de faciliter les démarches de l'acheteur, Efemera met à disposition sur demande de l'acheteur un formulaire de rétractation.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Efemera remboursera à l'acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par Efemera du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
Les Produits doivent être retournés à Flora Elize - Efemera 103 La vy du moulin 74270 Marlioz
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés.
Ils devront se trouver dans un parfait état de revente.
Tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge de l'acheteur
Clause 12 : Responsabilité
Les produits présentés sur le site internet efemera.shop sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et autres pays de l’Union Européenne.
Efemera s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible.
toutefois, Efemera ne formule aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse, ou implicite.
La responsabilité d'Efemera ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site internet www.efemera.shop (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par l'acheteur à l’occasion
d’une visite de ces sites.
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Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus, ou contre tout autre facteur extérieur.
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Efemera étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du site internet et
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Clause 13 : Protection des données personnelles
Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Efemera met en place un traitement de données
personnelles identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet qui a pour finalité la vente, et la livraison de produits définis au présent contrat.
Efemera s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les acheteurs sur le site internet
et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
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De plus, Efemera pourra aussi communiquer les données client pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
L'acheteur peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte »,
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L'exécution des obligations d'Efemera au terme des présentes ( notamment de livraison ) est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Efemera informera l'acheteur de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
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du degré de gravité des manquements.
Efemera se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un quelconque litige.
Clause 17 : Droits applicables et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Clause 18 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.
19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy.
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